ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre agrakal.store et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vêtements de la marque AGRAKAL.
Les photos et descriptions sont présentées de manière la plus fidèle possible, mais des différences minimes peuvent exister.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
La commande devient définitive à l’encaissement du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif de commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison de 5,99 € s’ajoutent au prix des produits.
AGRKAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue comptant à la commande, par :
- Carte bancaire via Stripe
- PayPal
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
- Zone : France métropolitaine uniquement
- Transporteur : Colissimo
- Frais : 5,99 € forfaitaire
- Délais : 4 à 10 jours ouvrés (indicatifs)
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, intacts.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (art. L217-3 et suivants Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants Code civil)
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d’AGRAKAL jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque AGRAKAL ainsi que tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
AGRKAL ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (coupure, intrusion, virus) ou d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage logistique…), AGRKAL pourra suspendre temporairement ou annuler l’exécution de la commande.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’AGRKAL.